Lors de leur 69e Congrès, Emmanuel Macron avait appelé les experts-comptables à réfléchir aux moyens de revitaliser l’économie. Résultat : 5 propositions touchant notamment au développement du numérique, à l’attractivité du territoire, à la vie du chef d’entreprise, à l’investissement et à l’emploi. Les TPE-PME sont au centre des préoccupations.
Ces propositions, sont issues de la concertation nationale lancée en mars dernier par le Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables au moyen de la boîte à idées "eurECa".
Elles ont été dévoilées à Emmanuel Macron par le Président Philippe Arraou le lundi 29 juin 2015.
Proposition 1 : Instituer le compte numérique de l’entreprise
Les experts-comptables insistent sur la nécessité de faire du numérique un outil de pilotage et de développement de l’entreprise et proposent l’institution d’un compte numérique de l’entreprise, auquel serait rattaché un carnet numérique comportant un espace de stockage de toutes les informations financières et administratives produites par l’entreprise. Les administrations pourraient s’y procurer les informations qui leur sont nécessaires, ce qui permettrait la suppression des déclarations et simplifierait ainsi la gestion des entreprises.
Proposition 2 : Instaurer une fiscalité anti-délocalisation pour l’exploitation des produits de la recherche
Tout en constatant le succès des dispositifs fiscaux favorables à la recherche et notamment du crédit d’impôt recherche, la profession comptable insiste sur la délocalisation croissante de l’exploitation ultérieure des produits de la recherche française. Elle suggère donc la mise en place d’une fiscalité plus favorable pour l’exploitation des brevets de recherche afin de renforcer l’attractivité du territoire pour ces opérations, éventuellement sous condition de réalisation d’investissements et de création d’emplois.
Proposition 3 : Créer un statut unique et évolutif de l’entreprise individuelle
Relevant la diversité et la complexité des structures et régimes juridiques et fiscaux, les experts-comptables soulignent la difficulté pour les créateurs d’entreprise de choisir leur statut, alors que ce dernier conditionne leur régime fiscal et social. Ils proposent la création d’un statut unique et évolutif de l’entreprise individuelle, destiné notamment à assurer une protection systématique et automatique du patrimoine personnel de l’entrepreneur.
Proposition 4 : Supprimer la collecte de la TVA dans les relations B to B
Les experts-comptables proposent de généraliser le mécanisme d’autoliquidation de la TVA dans les relations B to B, afin de donner aux entreprises une marge de manœuvre en matière de trésorerie et de faciliter le financement de leurs investissements.
Proposition 5 : Créer des contrats de projet
Les experts-comptables pointent la nécessité, particulièrement pour les TPE-PME, de disposer de contrats de travail dont l’échéance pourrait être liée à la réalisation d’un projet bien défini. La modification de la réglementation actuelle du contrat à durée déterminée, afin de permettre d’en fixer la durée par référence à un tel projet, pourrait faciliter l’emploi en répondant mieux aux besoins des TPE-PME.
