Toute l’actualité de la 3ème semaine de Mars 2025
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Information financière et marchés financiers
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Consultations
L'OICV-IOSCO publie un rapport sur l’IA dans les marchés financiers (21-3-2025)
L’Organisation internationale des commissions de valeurs a publié un rapport portant sur les usages, les enjeux et les risques posés par l’intelligence artificielle au sein des marchés financiers. Ce document offre une analyse approfondie des différentes applications de la technologie su sein du secteur, identifiant à la fois les opportunités et les défis présentés. Dans le cadre de cette publication, l’OICV-IOSCO lance un appel à contributions auprès des parties prenantes. L’AMF, qui a participé aux travaux, invite les acteurs français à faire part de leurs commentaires sur le rapport avant le 11 avril 2025.
Rapport, études et analyses
L’AMF, l’AFG, et les directions générales du Trésor et de Travail publient une nouvelle édition de leur étude sur l’épargne salariale (20-3-2025)
À l’occasion de la Semaine de l’Épargne Salariale, l’Autorité des marchés financiers, l’Association Française de la gestion financière (AFG), les directions générales du Travail et du Trésor, La finance pour tous ainsi que l’ensemble des partenaires de la Semaine, ont conduit une nouvelle étude, après celle de 2023, afin d’explorer les perceptions des salariés sur les dispositifs d’épargne salariale (primes d’intéressement et de participation, abondement, plans d’épargne salariale, etc.).
Informations institutionnelles
Thèse de droit : l'AMF lance le prix Marie-Josèphe-Vanel (21-3-2025)
L’AMF lance un nouveau concours pour récompenser une thèse de droit : le prix Marie-Josèphe-Vanel. Ce concours récompensera tous les deux ans, à hauteur de 5 000 euros, une thèse de droit présentant un intérêt pour le régulateur des marchés financiers. Cette année, les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 mai 2025.
Profession comptable – Audit financier
H2A (Haute Autorité de l’Audit)
Mission du CAC
Entités en procédure collective : la H2A publie une FAQ sur la mission du CAC (14-3-2025)
La Haute Autorité de l’Audit a publié une foire aux questions (FAQ) afin de permettre aux commissaires aux comptes d’envisager les conséquences de l’ouverture d’une procédure collective à l’égard de la personne ou de l’entité dont ils certifient les comptes, tant au regard des obligations additionnelles auxquelles ils pourraient alors être soumis qu’au regard de l’obligation de poursuivre leur mandat jusqu’à terme, hors motif légitime de démission.
Pour plus de détails, voir notre prochain FRC 5/25.
JORF (Journal Officiel de la République Française)
Profession – convention collective
Convention collective des cabinets d’EC et de CAC : publication d’un arrêté portant extension d’un avenant relatif aux catégories objectives (Arrêté du 5-3-2025, JO du 18)
(www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954084)
Un arrêté publié au Journal officiel du 18 mars dernier a étendu un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes relatif aux catégories objectives des salariés en matière de protection sociale.
