L'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants mise en place en 2020 et qui ne concernait plus que les apprentis depuis le 1er mai 2024 est arrivée à échéance le 31 décembre 2024, le décret 2023-1354 du 29 décembre 2023 qui avait prolongé cette aide n’ayant pas été renouvelé. Cependant, un communiqué de presse du ministère du travail en date du 30 décembre 2024 précise que l’aide exceptionnelle sera finalement reconduite en 2025 par décret. En revanche, le montant de l’aide perçue par les entreprises pour la 1re année d’exécution du contrat d’apprentissage sera moindre, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Une aide de 5 000 € pour la 1re année d’exécution du contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés
Le montant de l’aide ne sera plus de 6 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, mais de 5 000 €.
Comme aujourd’hui cette aide sera versée sans conditions dans les entreprises de moins de 250 salariés et elle concernera l'embauche d'apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 7 (bac + 5).
En effet, le ministère du travail nous a indiqué que le montant de l’aide accordé aux entreprises de moins de 250 salariés serait identique quel que soit le diplôme préparé. Le montant de l’aide unique à l’embauche d’apprenti prévu par les articles D 6243-1 et suivants du Code du travail serait ainsi également abaissé à 5 000 €.
Remarque : rappelons que pour les contrats d’apprentissage préparant un diplôme au plus équivalant au baccalauréat (niveau 4), le montant de l’aide unique, qui est pérenne depuis le 1er janvier 2023, est actuemment de 6 000 € pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Dans l’attente de la publication du futur décret, cette aide unique d’un montant de 6 000 € maximum s’applique pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2025.
Une aide de 2 000 € pour la 1ère année d’exécution du contrat pour les entreprises de 250 salariés et plus
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, la diminution du montant de l’aide est encore plus importante.
En effet, les entreprises de 250 salariés et plus ne percevront plus 6 000 € pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, mais 2 000 €.
De plus, comme aujourd’hui, cette aide sera versée uniquement aux entreprises qui s’engagent à respecter un quota d’alternants dans leur effectif.
Elle concernera l’embauche d’apprentis préparant un diplôme au plus de niveau 7 (bac + 5).
Tableau synthétique des aides à l'apprentissage en 2025
Entreprise | Embauche | Montant de l’aide |
Entreprise < à 250 salariés | Embauche en contrat d'apprentissage visant un diplôme ou titre professionnel au plus de niveau 4 (au plus baccalauréat) | Aide unique de 6 000 € Versée pour la 1ère année du contrat Si le contrat est conclu entre le 1er janvier 2025 et la date d'entrée en vigueur du décret |
Aide unique de 5 000 € Versée pour la 1ère année du contrat Si le contrat est conclu à compter de la parution du décret(1) | ||
Embauche en contrat d'apprentissage visant un diplôme ou titre professionnel de niveau 5 (bac + 2) jusqu'au niveau 7 (bac + 5) | Aide exceptionnelle de 5 000 € Versée pour la 1ère année du contrat Si le contrat est conclu en 2025(1) | |
Entreprise ≥ 250 salariés à la condition qu'elle respecte un quota de salariés en alternance | Embauche en contrat d'apprentissage visant un diplôme ou titre professionnel de niveau 7 au plus (au plus bac + 5) | Aide exceptionnelle de 2 000 € Versée pour la 1ère année du contrat Si le contrat est conclu en 2025(1)
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(1) Le décret précisera la date de conclusion des contrats d’apprentissage concernés. | ||
Documents et liens associés
Communiqué de presse du 30-12-2024 ; Actualité min. trav. du 31-12-2024
