Le dispositif d'aide à l'embauche d'un premier salarié par une très petite entreprise (TPE) a été institué par le décret 2015-806 du 3 juillet 2015. Pour rappel, cette aide temporaire de 500 € par trimestre est accordée pendant 2 ans à toute entreprise n'appartenant pas à un groupe et embauchant son premier salarié.
La mesure a déjà fait l’objet d’un premier ajustement : la prime devait initialement être accordée pour toute première embauche, en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois, intervenue entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Le périmètre de l’aide a été élargi, par un décret du 25 janvier 2016 (voir La Quotidienne du 10 février 2016): les embauches ouvrant droit à l’aide sont les CDI ou CDD d’au moins 6 mois conclus entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.
Nouveau réglage du dispositif, relatif cette fois au reliquat de prime dont peut bénéficier l’entreprise en cas de départ du salarié ouvrant droit à l’aide et de nouvelle embauche. Par souci d'harmonisation avec la modification précédente, le contrat de l’ancien salarié doit avoir pris effet entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 (au lieu du 8 juin 2016 auparavant).
Les autres conditions pour bénéficier de ce reliquat restent inchangées. L’entreprise doit embaucher un nouveau salarié remplissant les conditions ci-dessus. Le contrat de travail de l'ancien salarié doit avoir été rompu en période d’essai, ou par départ à la retraite, démission, licenciement pour faute grave ou lourde, licenciement pour inaptitude physique ou décès.
A noter : Pour bénéficier du reliquat de prime, l’entreprise doit faire une nouvelle demande d’aide. Elle percevra celle-ci sous déduction des trimestres déjà perçus, dans la limite du montant total de 4 000 €.
Laurence MECHIN
Pour en savoir plus : voir Mémento social no 2380.
