Les statuts d’un fonds de dotation stipulent qu'à l’exception du membre fondateur, les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués pour juste motif par décision du fondateur ou, en cas de vacance ou de décès de celui-ci, par le conseil d’administration à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.
Le conseil du fonds de dotation décide de révoquer l’un de ses membres en raison d'un procès en cours sur la demande de remboursement d’un prêt consenti par le fondateur et des positions extrêmement virulentes prises par l’administrateur à l’encontre des décisions adoptées ; en effet, ce dernier conteste de manière récurrente les décisions à prendre pour assurer la pérennité du fonds de dotation, refusant de signer certains procès-verbaux et s’opposant à la vente de divers actifs. En outre, sa demande de désignation d’un administrateur ad hoc pour veiller au respect des intérêts et de l’objet du fonds de dotation concrétise sa volonté de rupture.
Pour les juges, ces éléments démontrent, sans qu’il y ait lieu d’apprécier l’opportunité des décisions prises par le conseil d’administration et le bien-fondé ou non de la demande de remboursement du prêt, qu’il existe bien entre le conseil et l’intéressé un conflit préjudiciable aux intérêts du fonds de dotation .
La révocation de l’administrateur a donc été prononcée pour de justes motifs.
Patrice MACQUERON, Professeur de droit privé
Pour en savoir plus sur le fonctionnement du conseil d'administration d'un fonds de dotation : voir Mémento Associations n° 80750.
