Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et France Générosités, syndicat professionnel qui regroupe 86 organismes faisant appel aux dons et legs collectés auprès du grand public, ont publié le 25 novembre l’édition 2015 du Guide des générosités. Leur objectif : fournir un outil aux notaires et aux associations pour inciter chacun à faire preuve de générosité, de son vivant ou à titre posthume, dans le cadre privé ou professionnel. Avec ce fascicule, complet et pratique, les juristes ont voulu être concrets, donner des pistes et des stratégies.
Fabrice Luzu, notaire à Paris, étude Dix-sept68, rapporteur général du 44e Congrès du Mouvement jeune notariat qui s’est déroulé en 2013 sur le thème « Mécénat et philanthropie, le notaire acteur de la générosité citoyenne » et au nombre des rédacteurs du Guide, revient sur le chef d’entreprise philanthrope.
Qui sont les entrepreneurs philanthropes ?
Fabrice Luzu. Avant de devenir philanthrope, un chef d’entreprise est souvent mécène. Le moment charnière est généralement la cession de son entreprise. Ce mouvement, d’origine anglo-saxonne avec des figures emblématiques telles que Bill Gates ou très récemment Mark Zuckerberg, milliardaires qui donnent leur fortune à une fondation qu’ils ont créée et qu’ils contrôlent, s’étend.
En France, quelques grandes fortunes s’investissent ainsi, des patrons d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou des cadres dirigeants. Ceux qui bénéficient de plans de stock-options sont sollicités pour financer leurs anciennes écoles ou les institutions qui les ont formés. Pour les désigner, on peut utiliser un néologisme, philanthrepreneur.
Quel est le profil du philanthrepreneur ?
FL. Le profil type est une fortune professionnelle bâtie sur plusieurs générations ou sur quelques années, un besoin de « s’acclimater » à cette fortune, de donner du sens à ses impôts ou de se déculpabiliser. Ses motivations sont rarement immédiates ou spontanées, elles s’affermissent dans le temps. Il veut d’abord une résidence secondaire, s’offrir des œuvres d’art, transmettre à ses enfants et, seulement ensuite, donner à une œuvre d’intérêt général. Il entre dans une logique d’allocations d’actifs appliquée au mécénat. Il faut alors le guider, l’assister et le conseiller. Tout dépendra ensuite du niveau d’implication de l’entrepreneur.
Quelles solutions peuvent lui être proposées pour aider une cause ?
FL. Certains ont besoin de leurs propres véhicules juridiques, par exemple la fondation d’actionnaires qui est la plus structurante mais aussi la plus complexe à mettre en œuvre (aujourd’hui il n’en existe que deux, Fabre et Mérieux). Les deux cultures (entreprise et secteur caritatif) ne sont pas fongibles.
D’autres intercalent des holdings entre les deux structures, la société et la fondation. La frontière est poreuse. Il existe également la fondation sous égide dans laquelle une fondation reconnue d’utilité publique devient abritante et le fonds de dotation. C’est l’outil idéal pour un philanthrepreneur qui veut être acteur de son projet. Attention toutefois ! Selon leur tempérament, certains attendent plus qu’un simple retour sur information après des donations faites à des associations. Ils veulent avoir des droits sur la gouvernance et ont besoin d’établir un retour sur investissement qui va à l’encontre du mécanisme désintéressé du don. Il faut parvenir à concilier deux mondes opposés dans l’esprit. Comment déterminer si l’association a basculé dans le monde de l’entreprise ?
Par ailleurs, en matière de transmission par décès, la réserve héréditaire est parfois à tort vécue comme un frein au développement de cette initiative à moins que le projet philanthropique ne soit partagé par les enfants. Pour un entrepreneur qui voudrait se lancer avec des montants importants venant concurrencer la quotité disponible, il faudra combiner les dispositions. Donner à un organisme sans but lucratif et laisser la capacité aux héritiers réservataires de sécuriser l’opération via le mécanisme de la renonciation anticipée à l'action en réduction avec ses garanties, deux notaires et des enfants majeurs. La réserve existe pour limiter les impulsions du disposant et non pour protéger les héritiers.
