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Au coeur du droit fiscal... Les mesures transitoires accompagnant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source sont détaillées


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Dans la perspective de la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019, l’administration a, au cours de l’été, commenté le dispositif du crédit d’impôt modernisation du recouvrement et les mesures transitoires anti- optimisation applicables notamment aux revenus fonciers et aux cotisations d’épargne retraite.

Pour lire cette étude approfondie cliquez ici.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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