Un particulier licencie son employé de maison pour faute grave.
La cour d’appel valide la sanction. Elle relève que l’employé faisait une consommation excessive d'alcool, au point d’avoir failli provoquer un accident de la circulation alors qu’il conduisait le véhicule de son employeur. Elle ajoute qu’il a fait preuve d’un sans-gêne inadmissible en hébergeant sans autorisation au domicile de son employeur sa famille ou ses relations personnelles. Ces agissements pris dans leur ensemble aussi bien qu'isolément sont contraires à ses devoirs élémentaires. Ils rendaient impossible la poursuite du contrat de travail.
Un raisonnement validé par la Cour de cassation, qui estime que la faute grave est bien caractérisée.
A noter : Pour licencier son employé pour faute grave, un particulier employeur doit prouver que son comportement est si déplacé qu’il lui est impossible de continuer à exécuter le contrat de travail. Dans ce cas, le licenciement peut être prononcé sans préavis ni indemnité de licenciement.
En pratique : il peut invoquer un refus d’effectuer les tâches demandées, des vols ou une attitude totalement irrespectueuse, comme en témoigne cette décision.
Brigitte BROM
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Particuliers n° 17141
