Le salarié est en droit d'exprimer son opinion sur l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise : il ne peut pas être licencié en raison de l'expression d'un désaccord. A condition, toutefois, de ne pas abuser de cette liberté d'expression : la faute peut être retenue s'il emploie des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs (Cass. soc. 2-5-2011 n° 98-45.532 ; Cass. soc. 27-3-2013 n° 11-19.734).
Un salarié qui conteste son mode de rémunération adresse un courriel véhément au directeur des ressources humaines, avec copie à son supérieur hiérarchique. Il qualifie la politique salariale de l'entreprise de « système de voleurs et de tricheurs », « inique pour les salariés », accuse l'entreprise de rédiger ses contrats de travail à la légère et de ne pas connaître le droit du travail. Il conclut son mail en indiquant que, selon lui, la société « méritait mieux que ces pratiques plus que douteuses ».
Les juges du fond, approuvés par la Cour de cassation, considèrent qu'en agissant ainsi, le salarié a dépassé le cadre de l'expression d'un simple désaccord sur la politique salariale de l'entreprise, et commis une faute justifiant son licenciement.
Laurence MECHIN
Pour en savoir plus : voir Mémento Social n° 17035.
