En raison d'incidents techniques et matériels, l'administration fiscale annonce, sur son site impots.gouv.fr, que le traitement des déclarations télétransmises en mode EDI (Echange de données informatisées) par un tiers de confiance (experts-comptables, avocats...) a pris du retard.
Par conséquent, une grande majorité des avis d'imposition des contribuables concernés seront adressés à compter du 1er octobre 2021.
Les remboursements des trop-perçus interviendront également dès le 1er octobre 2021. Les prélèvements interviendront, quant à eux, à compter du 25 novembre sur le compte bancaire des contribuables.
Mise à disposition des avis d'imposition IR-PS et remboursement des trop-perçus | 1er octobre 2021 |
Mise à disposition des déclarations EDI-IR dans l'espace particulier | Mi-octobre 2021 |
Mise à disposition des avis d'imposition pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires | 15 décembre 2021 |
Remboursement des trop-perçus pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires | 17 décembre 2021 |
A noter :
L'administration indique, par ailleurs, que le nouveau taux de prélèvement à la source sera pris en compte dès le mois de novembre prochain.
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