Tirant avantage de la réglementation européenne qui exige la dématérialisation totale des appels d’offre à partir du 1er octobre 2018, la France joue la carte de la rupture sur les marchés publics. Sujet d’autant plus important que ces derniers représentent 10 % du PIB du pays (1).
Pour chaque appel d’offre d’un montant supérieur ou égal à 25 000 €, toutes les collectivités, administrations et entreprises seront concernées. Terminé le sempiternel envoi papier en recommandé par La Poste.
Une révolution des mentalités
Place à l'ère du tout digital ! C’est une révolution des mentalités qui attend les entreprises car tout appel d’offre ne répondant pas à la nouvelle réglementation au 1er octobre sera refusé. Il s’agit également d’une révolution des usages importante car, sur les 300 000 entreprises répondant à un appel d’offre chaque année, plus de 75 % font le choix du papier (2). C’est enfin une révolution culturelle puisque marchés publics et PME ne sont pas toujours conciliables. D'un côté, l'acheteur et son langage très administratif qui émet ses besoins par le biais d'appels d'offre, de l'autre, la PME, structure souple qui ne connaît pas toujours les arcanes des administrations et des marchés publics et se décourage d'aller avant d'être arrivé de la procédure de candidature. En cause : la multitude de documents à produire dans des délais contraints.
Des économies à l'échelle européenne
La dématérialisation devrait simplifier la vie des collectivités et administrations comme des entreprises et, on peut l’espérer, générer une meilleure productivité. La Commission Européenne estime que la passation électronique des marchés devrait réduire les coûts de production de 5 à 20 %(3). Au plan européen, l'économie réalisée serait de l'ordre de 100 milliards d'euros.
Du côté des entreprises, la digitalisation des marchés devrait assouplir les délais pour soumettre leur dossier, avec un document unique de marché européen (DUME) qui devrait simplifier la partie administrative. Leur réponse sera 100 % sécurisée, puisque les acheteurs publics n'auront accès aux coffres forts électroniques qu'à la clôture de la procédure.
La signature électronique : un frein majeur
En revanche, il est encore difficile de prédire si la nouvelle réglementation encouragera les PME à répondre aux appels d'offre. Sur les 3 dernières années, on enregistre une baisse du volume d'offres transmises : 28,4 % en 2016 contre 33 % en 2014 (4). La signature électronique reste l'un des freins majeurs. Par ailleurs, les notices d'information pour participer aux appels d'offre restent encore trop complexes et les tutoriels peu accessibles ou uniquement en anglais.
Cette rupture peut être une opportunité pour les PME à condition qu'elles soient accompagnées et dotées d'outils adaptés. Elles pourront conquérir de nouveaux marchés plus facilement, étant précisé que les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises publiques réalisent près de 200 milliards d'euros d'achats par an (5).
Pour en savoir plus : la Direction des affaires juridiques (DAJ) met à disposition des acheteurs et opérateurs économiques un « guide très pratique » pour effectuer la transition vers le tout digital.
Par Jérôme TARTING, PDG de Clic Formalités
(1) Source CCI France.
(2) La Tribune - 25 avril 2018
(3) Source : Commission Européenne.
(4) source OECP 27 mars 2018.
(5) Source : La commande publique - 2014 - Ministère de l'économie