En France, le drone s'impose comme un nouveau loisir de masse. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les ventes ont quasiment triplé en 2015 (286 019 drones vendus contre 100 000 en 2014) ce qui représente un marché de 38 millions d'euros. Les drones sont également devenus le cadeau de Noël par excellence, notamment parce qu'ils permettent de réaliser de très belles vidéos : 64% des ventes sont réalisées durant la période des Fêtes (source). En parallèle, on assiste à une utilisation de plus en plus fréquente des drones par les professionnels dans les domaines de la cartographie, de la topographie ou encore de l’agriculture. Dans un futur proche, ils seront incontournables dans les services au quotidien : livraison de produits, surveillance des plages (drone envoyant une bouée de secours par exemple…).
Pourtant, l'engouement pour ces engins volants ne doit pas faire oublier l'essentiel : la réglementation qui encadre l'utilisation des drones. Pionnière en ce domaine, la France a en effet fixé des règles très précises concernant constructeurs, professionnels et particuliers, règles qui vont d'ailleurs devenir plus contraignantes dès 2018, chaque utilisateur en infraction risquant des sanctions.
Savez-vous par exemple :
- qu'au-delà d'un certain poids, il est obligatoire d'immatriculer son drone ?
- qu'il existe des limitations de survol et d'altitude (il s'agit d'ailleurs d'une des infractions les plus sanctionnées) ?
- que le télépilote est considéré comme responsable lorsqu'il contrôle la trajectoire du drone mais aussi lorsqu'il la programme ?
- que les particuliers qui revendent un drone d'occasion ont le même devoir d'information (concernant les dispositifs de sécurité prévus par la loi notamment) que les professionnels ?
- qu'il sera bientôt obligatoire de passer un permis d'utilisation du drone, sauf pour les engins les plus légers ?
- que de nouvelles mesures vont s'imposer aux constructeurs à partir du 1er juillet 2018 ou du 1er juillet 2019 selon les dispositifs et les catégories de drones ?
Ces règles ne sont pas à prendre à la légère car elles sont assorties de sanctions : une des premières décisions rendues par une juridiction pénale concernait un lycéen qui avait fait voler son drone au-dessus de Nancy pour réaliser une vidéo montrant les monuments de la ville.
Pour vous permettre de savoir ce qu'il possible ou non de faire avec son drone, le site Ledroitpourmoi.fr a réalisé une vidéo pédagogique avec Maître Thierry Wickers, avocat au barreau de Bordeaux.
Le site Le Droit pour moi a été mis sur orbite par Guillaume Kaltenbach, diplômé de Sciences Po Paris et d’HEC, et Vincent Letamendia, titulaire d'une maîtrise en droit privé de l'Université de Bordeaux et d'un master 2 en gestion de l'Université Paris Dauphine.
Pour en savoir plus sur cette question : voir aussi Mémento des Particuliers n° 41990 s.
