Par PwC, auteur du Mémento Comptable
Présentation du recueil
Le recueil comporte deux niveaux de textes :
- les dispositions réglementaires à portée obligatoire déclinées en articles, issues du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général et des règlements ultérieurs de l’ANC le modifiant ;
- les dispositions infra-réglementaires issues des notes de présentation des règlements de l’ANC, des avis du CNC ainsi que de leur note de présentation, des recommandations du CNC et de l’ANC et, enfin, des communiqués, des prises de position et des notes d’information.
Le Collège de l’ANC a décidé de classer ces dispositions infra-réglementaires selon les cinq catégories suivantes :
- commentaires contextuels (IR1) qui présentent le contexte et les motifs ayant prévalu à l’élaboration de la norme ;
- commentaires relatifs au champ d’application d’un article (IR2) pour indiquer si un type de transaction est concerné par un article ou pas ;
- commentaires relatifs aux modalités de mise en œuvre d’un article (IR3) ;
- commentaires illustratifs (IR4) : il s’agit d’exemples ;
- recommandations relatives aux schémas d’écriture (IR5) : il s’agit de préciser le fonctionnement des comptes. Les éléments infra-réglementaires seront donc reclassés selon ces catégories au fur et à mesure des mises à jour du Plan comptable général.
Mise à jour du recueil
Ce recueil est mis à jour au regard des modifications apportées au règlement ANC n° 2014-03 et, le cas échéant, des évolutions des éléments de doctrine.
Partie réglementaire
La version au 1er janvier 2018 du recueil reprend l’ensemble des dispositions applicables à cette date, soit l’ensemble des règlements qui ont modifié le Plan comptable général (Règl. ANC n° 2014-03). Deux règlements adoptés en 2017 ont modifié le PCG :
- Règl. ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017 (titre VII du livre II - Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées) : voir FRC 2/18 inf. 3 ;
- Règl. ANC n° 2017-03 du 3 novembre 2017 (extraction d’hydrocarbures - modification de l’article 212-3) : voir FRC 1/18 inf. 3.
Partie infra-réglementaire
La version du recueil au 1er janvier 2018 prend en compte les éléments de niveau infra-réglementaire suivants :
- modalités de mise en œuvre de l’article 621-11 concernant le traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires : ces éléments sont précisés en commentaires de l’article 621-11 (Collège ANC, mars 2017) ;
- comptabilisation du droit d’utilisation d’un numéro d’affiliation par une société sportive : ces éléments sont précisés en commentaires de l’article 211-5 (Collège ANC, septembre 2017) ;
- prêts accordés par les entreprises dans le cadre de l’article L 511-16 du Code monétaire et financier : ces éléments sont précisés en commentaires de l’article 214-25 (Collège ANC, décembre 2017).
Nouveau livre V
Un nouveau livre V intègre dans le recueil les règlements de l’ANC correspondant à une adaptation du PCG à des secteurs d’activité soumis à des contraintes règlementaires particulières. Ces règlements sont les suivants:
- Règl. ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social ;
- Règl. ANC n° 2017- 07 du 1 décembre 2017 relatif à l’harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des organismes de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins – OGC.
