Charles Edouard Jeanneret-Gris, dit Le Corbusier, a institué légataire universel la Fondation Le Corbusier, reconnue ultérieurement d’utilité publique.
Du fait de sa qualité de légataire universel, la Fondation s’est vu transmettre le droit au respect du nom et de l’œuvre du testateur, connu sous le pseudonyme de Le Corbusier. Ce pseudonyme constitue un attribut de la personnalité qui, à l’égal du patronyme, est protégé dès lors que, par un usage prolongé et notoire, il s’identifie aux yeux du public à l’individu qui le porte.
La Fondation a donc qualité à s’opposer à l’utilisation du pseudonyme Le Corbusier comme marque : ayant vocation à préserver l’œuvre de son fondateur, elle a intérêt à mettre fin à la confusion pouvant être provoquée par le dépôt d’une telle marque par un tiers, sans que le principe de spécialité puisse lui être opposé.
Patrice MACQUERON, Professeur de droit privé
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Associations n° 77655.
