Prévue par la loi Macron (art. 168), l’ordonnance relative aux bons de caisse a été publiée. Le texte modernise le cadre juridique de ce type de placement (dont les caractéristiques sont, rappelons-le, relativement proches des obligations) et vise à développer sa diffusion par le biais du financement participatif (crowdfounding). A cet effet, l'ordonnance crée une nouvelle catégorie de bons de caisse, les « minibons », qui pourront, contrairement aux autres bons de caisse, être proposés sur les plateformes de financement participatif.
Autre nouveauté majeure de la réforme : les bons de caisse ne pourront plus être anonymes. L'objectif poursuivi par le gouvernement est d'éviter toute utilisation des bons de caisses à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Pour l'essentiel de son contenu, l'ordonnance entrera en application au 1er octobre 2016.
Patrick DESPIERRES
