La mise en place du prélèvement à la source pour les dirigeants est plus complexe que pour les salariés. En particulier, l’ « année blanche » de 2018. pour les personnes imposées dans la catégorie des bénéfices professionnels (BIC, BNC et BA) ou pour les dirigeants d’entreprises (ainsi que les membres de leur famille qui travaillent avec eux !) des mesures particulières dites « anti-abus » sont prévues. Voici les différentes étapes du calcul des revenus 2018.
Première étape : les revenus de 2018
Le principe : l’administration fiscale va neutraliser l’imposition des revenus d’activité courants de 2018 en retenant le montant le plus élevé des revenus des 3 dernières années (2015, 2016 ou 2017).
Si le revenu déclaré lors de l'une de ces trois années est supérieur au revenu de 2018, le contribuable n’aura pas d’impôt à payer sur 2018. Dans le cas contraire, il devra s’acquitter d’une imposition qui sera calculée sur la différence de revenus entre 2018 et celui de l’année durant laquelle son revenu a été le plus élevé.
Exemple : Revenu : 2015 = 30 k€, 2016 = 35 k€, et 2017 = 33 k€
A- Si revenu 2018 = 32.5 k€
Dans ce cas, il n'y aura pas d'imposition sur les revenus de 2018 car ils sont inférieurs à ceux réalisés en 2016.
B- Si revenu 2018 = 40 k€
Il y aura une imposition sur les revenus de 2018 car ils sont supérieurs à ceux réalisés les trois années précédentes (2015, 2016 et 2017). L'entrepreneur devra s'acquitter de l'impôt calculé sur 40 k€ (= revenus 2018) après déduction de l'impôt calculé sur 35 k€ (= revenus 2016).
Deuxième étape : l'éventuelle restitution de l'impôt en 2019
Le principe : un remboursement de l’imposition mis à la charge en 2018 sera effectué au contribuable si son revenu de 2019 est supérieur au revenu de base retenu pour 2018.
Reprenons notre exemple avec un revenu déclaré en 2018 de 40k€. Comme nous l'avons vu, l'impôt de 2018 a été calculé en neutralisant le revenu de 2016 (35k€).
Par conséquent, si en 2019 le revenu déclaré est supérieur à 35k€, une remise sera accordée au contribuable.
Exemple : Revenu : 2015 = 30 k€, 2016 = 35 k€, 2017 = 33 k€, 2018 = 40 k€
En 2018 le contribuable s’est acquitté d’un impôt calculé sur le revenu de 40 k€ moins celui calculé sur 35 k€.
- Si en 2019 son revenu = 37 k€, son imposition de 2018 sera recalculée avec 37 k€ d’où une restitution partielle de l’impôt payé sur 2018.
- Si en 2019 son revenu = 41 k€, son imposition de 2018 sera totalement restituée !
Quelques cas particuliers
Les dirigeants salariés
Le crédit d’impôt complémentaire (celui qui sera calculé après la déclaration des revenus de 2019) au titre des bénéfices professionnels (BIC, BNC et BA) sera attribué automatiquement aux contribuables.
Il en sera autrement pour les dirigeants salariés. Ils devront en effet en faire la demande auprès de l’administration fiscale et seront tenus de justifier :
- En cas de hausse de la rémunération de 2018 (par rapport à celles de 2015, 2016 et 2017), que cette hausse correspond à une rémunération normale de la performance et de l’évolution des responsabilités exercées.
- En cas de diminution de la rémunération en 2019, que cette baisse est justifiée.
A cette fin le contribuable devra apporter des preuves pertinentes afin de justifier sa demande, aussi bien sur 2018 que sur 2019.
Les dirigeants percevant des rémunérations provenant de plusieurs sociétés contrôlées
Dans ce cas, l'analyse des rémunérations s’apprécie société par société.
Les sociétés avec plusieurs membres de la même famille
Si plusieurs membres du foyer fiscal perçoivent des rémunérations de la même société contrôlée, l’analyse se fait individuellement pour chaque membre de la famille.
Les entrepreneurs ayant débuté leur activité en 2018
Dans ce cas la rémunération de 2018 ne sera pas imposable dans un premier temps. Lors de la déclaration des revenus de 2019 :
- Si les revenus de 2019 sont supérieurs à 2018 : l’exonération d’impôt sur les revenus de 2018 sera acquise.
- Si les revenus de 2019 sont inférieurs à 2018 : un impôt sera alors recouvré (calculé sur la différence des revenus de ces deux années) !
A noter : Au-delà de ces cas précis, le contribuable pourra justifier une évolution de rémunération, mais par voie de réclamation uniquement.
Par Benoit GODEAU et Bertrand GACHET, Cabinet Durand Godeau.
