Comment les sociétés peuvent-elles consulter leurs associés tout en tenant compte des restrictions liées à la crise sanitaire ? Un point sur les modes de consultation autorisés, sous forme d'infographie.
Le Covid-19 empêche la tenue des assemblées générales, y compris d'approbation des comptes, selon les modalités habituelles. Le Gouvernement a mis en place des dispositifs dérogatoires complexes pour permettre la consultation des associés sans avoir à les réunir physiquement. Ces mesures dérogatoires au droit commun s'appliquent jusqu'au 31 juillet 2021.
Nous vous proposons ci-dessous un récapitulatif sous forme d'infographie des modes de consultation pouvant être mis en place dans les sociétés civiles et les principales sociétés commerciales (SARL et sociétés par actions).
Cliquez ici pour voir l'infographie
Arnaud WURTZ
Pour en savoir plus sur les assemblées générales en période de pandémie, et notamment sur les règles applicables à la tenue des assemblées à huis clos, ne manquez pas notre prochain Webinar du 23/3 à 14h30 « Assemblées générales en période de pandémie ».
Découvrez également nos modèles et commentaires détaillés sur ces dispositifs dans le supplément au BRDA 5/21 « Assemblées et organes sociaux en période de pandémie ».
