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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Particuliers
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[INFOGRAPHIE] Open data des décisions de justice : où en est-on ?

La mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives a commencé le 30 septembre 2021. Le point sur les décisions déjà disponibles et celles qui le seront bientôt.

Publié le 21/09/2023
Par Jérémy MARTIN
© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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