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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Contrôle/contentieux
Social - Contrôle/contentieux

Infographie : le rescrit social employeur

Le rescrit social est un dispositif permettant à l'employeur d’obtenir une décision explicite de son organisme de recouvrement sur l'application, à une situation précise, de la réglementation. Nous proposons, sous forme d'infographie, un bref rappel des règles applicables.

Publié le 22/06/2017
QUOTI-20170622-UNE-social.jpg
© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
SocialContrôle/contentieuxPaie
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