Un exposé très complet des nouvelles règles applicables aux actifs incorporels (fonds commercial, mali technique, écart d'acquisition) - dont la première application constitue l’événement majeur pour 2016 - a permis à Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables, d'annoncer la parution imminente du règlement de l’ANC sur le sujet, règlement paru et homologué depuis (Règlement ANC 2015-07 du 23-11-2015 ; arrêté d’homologation du 4-12-2015).
Ensuite, PwC a apporté des précisions sur les autres perspectives 2016.
1. Comptes annuels. La transposition de la directive comptable européenne devrait se traduire par deux autres modifications majeures :
- la suppression de la condition de changement exceptionnel dans la situation du commerçant pour les changements de méthode ;
- l’évolution des informations à fournir dans l’annexe avec notamment l’inclusion obligatoire du tableau des filiales et participations.
Par ailleurs, PwC a souligné que, contrairement à ce que prévoit la directive, le résultat exceptionnel sera maintenu dans le Code de commerce afin, notamment, de maintenir une cohérence avec la liasse fiscale.
2. Comptes consolidés. Avec la hausse des seuils d’exemption des petits groupes et la suppression de la prise en compte de l’influence notable comme critère déclencheur, moins de groupes vont être soumis à l’obligation d’établir des comptes consolidés.
En outre, deux modifications dans les modalités d’établissement des comptes consolidés sont attendues :
- la modification des conditions d’application de l’option pour une comptabilisation des acquisitions sous contrôle commun à la valeur comptable ;
- l’adaptation du règlement CRC 99-02 après les modifications du Code de commerce concernant la possibilité d’établir des comptes consolidés d’une société ayant une date de clôture postérieure à la date de clôture des comptes consolidés.
3. Rapport de gestion. De nouvelles mentions devront figurer :
- dès 2016, pour les exercices ouverts à compter du 1/1/2015, sur les engagements en faveur de l’économie circulaire, sur les engagements de retraite pris en faveur des mandataires sociaux et sur le montant des prêts consentis par la société ;
- dès 2017, pour les exercices ouverts à compter du 1/1/2016, sur les succursales et sur les conséquences de l’activité sur le changement climatique.
4. Enfin, un règlement de l’ANC, attendu fin 2016 pour une entrée en vigueur en 2017, devrait venir apporter des précisions sur la question de l’application aux apports de titres de participation des règles comptables relatives aux fusions et opérations assimilées, ainsi que sur les règles de valorisation des apports dans certains cas particuliers (opérations entraînant un changement de contrôle, opérations liées, etc.).
