Le nouveau malus auto « CO2 » revu et corrigé
Avant même son entrée en vigueur le 1er janvier 2021, le nouveau malus CO2 prévu à l'article 1012 ter du CGI est aménagé et son tarif fortement alourdi.
Le barème applicable est clarifié
Deux types de barèmes coexistent (l'un, en fonction des émissions de CO2 du véhicule, et l'autre, en fonction de sa puissance administrative), dans des versions différentes et sous des codifications différentes selon les années (ancien et nouveau malus). À compter du 1er janvier 2021, le barème applicable selon le type de véhicule et la date d'immatriculation est précisé par un tableau récapitulatif inséré à l'article 1012 ter, II-A du CGI.
Les tarifs sont augmentés sur trois ans
Comme annoncé dans l'exposé des motifs de la réforme opérée par la loi de finances pour 2020, le tarif du malus est adapté à la hausse pour prendre en compte l'évolution technologique des nouveaux véhicules mis sur le marché et pour intégrer la taxe sur les véhicules déjà immatriculés en France, la taxe sur les véhicules puissants et le malus annuel qui disparaissent en 2021. Ces augmentations de tarif sont étalées sur trois années pour tenir compte de l'introduction par l'article 171 de la loi de finances pour 2021 d'un nouveau malus lié au poids du véhicule.
Le seuil de déclenchement du malus (taxation de 50 €) qui était de 138 g/km en 2020 est abaissé à 133 g/km en 2021. Il passera à 128 g/km en 2022 et 123 g/km en 2023.
Le montant maximal, qui était en 2020 de 20 000 € à partir de 213 g/km, passe en 2021 à 30 000 € au-delà de 218 g/km. Il passera à 40 000 € au-delà de 223 g/km en 2022 puis à 50 000 € au-delà de 225 g/km en 2023.
Le tableau suivant illustre l'augmentation des tarifs du malus.
Taux d'émission de CO2 (en g/km) | Malus 2020 | Malus 2021 | Malus 2022 | Malus 2023 |
135 | 0 | 100 € | 210 € | 310 € |
170 | 2 205 € | 3 119 € | 4 279 € | 5 715 € |
220 | 20 000 € | 30 000 € | 36 447 € | 42 431 € |
Pour les véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 1er janvier 2022, le montant du malus à payer sera limité à 50% du prix d'acquisition du véhicule (CGI art. 1012 ter, II-C nouveau).
De nouvelles réfactions sont prévues
L'article 1012 ter, IV du CGI, qui prévoit, pour l'application des barèmes, des réfactions sur les émissions de CO2 ou sur la puissance administrative en faveur des familles nombreuses et des véhicules fonctionnant au superéthanol E85, est complété par l'article 55 de la loi à compter du 1er janvier 2021.
La réfaction « famille nombreuse », qui concerne les propriétaires de véhicules qui assument la charge effective et permanente d'au moins trois enfants, est étendue aux foyers accueillant des enfants faisant l'objet d'un placement dans le cadre de l'article L 421-2 du Code de l'action sociale et des familles.
Une nouvelle réfaction est instituée en faveur des personnes morales propriétaires, ou locataires dans le cadre d'une formule locative de longue durée, d'un véhicule comportant au moins huit places assises.
Les véhicules électriques sont exonérés
Le présent article exonère du malus les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
Cette disposition s'applique aux certificats d'immatriculation délivrés à compter du 1er janvier 2021.
Un malus auto « au poids » à compter de 2022
L'article 171 de la loi de finances pour 2021 vise à compléter le malus CO2 sur les véhicules de tourisme par une nouvelle taxe assise sur la masse en ordre de marche du véhicule, souvent dénommée « malus au poids ». Cette taxe, codifiée à l'article 1012 ter A nouveau du CGI, s'appliquera à compter du 1er janvier 2022 et s'ajoutera, le cas échéant, au malus CO2.
S'agissant du champ d'application de la nouvelle taxe, l'article 1012 ter A, I du CGI renvoie aux situations visées à l'article 1012 ter, I du CGI relatif au malus CO2.
Le montant de la taxe est égal au produit du tarif unitaire (fixé à 10 €/kg) par la fraction de la masse en ordre de marche excédant le seuil minimal (fixé à 1 800 kg).
Sophie GINOUX
Pour en savoir plus sur le malus auto « CO2 » et le malus auto « au poids » : voir FR 2/21 inf. 82 et 83 p. 130 s.
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