Une association départementale est contrainte de se réorganiser et de supprimer un emploi après la perte de subventions étatiques. Avant de licencier une salariée, elle lui propose deux autres postes au sein de l'association. Le refus de l'intéressée conduit l'association à engager une procédure de licenciement pour motif économique.
La salariée reproche à l'association de ne pas lui avoir proposé d'autres postes disponibles au sein de la fédération à laquelle l'association est affiliée. A raison : la Cour de cassation rappelle que le licenciement économique ne peut intervenir que si le reclassement du salarié dans l'entreprise et, le cas échéant, dans le groupe auquel appartient l'entreprise n'est pas possible.
En pratique : lorsqu'une association est membre d'une fédération, elle doit impérativement étendre sa recherche de reclassement à l'ensemble de cette fédération. S'il existe dans celle-ci des postes équivalents à celui supprimé, ils doivent être proposés au salarié dont le licenciement économique est envisagé.
Pour en savoir plus sur le licenciement économique des salariés d'une association : voir Mémento Associations, nos 57660 s.
