Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Affaires

La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?

La médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable potentiel. Possible en l’état actuel des dispositions législatives et réglementaires, ses modalités de mise en œuvre requièrent néanmoins d’être adaptées aux spécificités de la procédure érigée devant la Haute juridiction.


Par Chantal ARENS, Première présidente de la Cour de cassation et François MOLINIE, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
quoti-20210712-mediation-dalloz.jpg

©iStock

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne