L'employeur doit désormais organiser les visites médicales en fonction du type de poste et du salarié : des visites d’information seulement pour les salariés « sans risques » et un suivi médical renforcé avec avis d’aptitude pour ceux « à risques ». Comme auparavant, il peut, à certaines conditions, se prévaloir de visites du salarié antérieures à l’embauche ou à la prise du poste si le délai maximal entre deux visites n’est pas écoulé !

Le nouveau suivi médical

Un suivi médical « individualisé ». Le suivi des salariés dépend désormais du type de poste occupé et des particularités du salarié : c’est ce qui détermine le type de suivi qui lui est applicable (C. trav. art. L 4624-1).

Fait par le service de santé au travail. Il est composé d’une équipe comprenant des médecins du travail, des infirmiers et des intervenants en prévention des risques (C. trav. art. L 4622-8).

Les membres de cette équipe pluridisciplinaire sont chargés de la surveillance de l’état de santé des travailleurs (C. trav. art. L 4622-2).

Salariés « sans risques »

Suppression de la visite d’aptitude d’embauche. Elle est remplacée, au plus tard dans les 3 mois de l’embauche, par une visite d’information et de prévention, assurée par un membre de l’équipe de santé (C. trav. art. R 4624-10). Il n’y a donc plus d’avis d’aptitude, seulement une attestation de visite, qui n’est pas faite par le médecin du travail lui-même.

À savoir. Cette visite n’est pas obligatoire si le salarié a déjà bénéficié d’une visite d’information dans les 5 ans précédant son embauche, qu’il va occuper un emploi identique avec les mêmes risques, qu’aucun avis d’inaptitude n’a eu lieu, et que vous disposez de son attestation de visite (C. trav. art. R 4624-15).

Suivi périodique. Cette visite est renouvelée au plus tard tous les 5 ans (C. trav. art. R 4624-16).

Le médecin du travail. Le salarié peut quand même être orienté vers le médecin du travail :

- lors des visites d’information, à la demande du professionnel de santé qui fait passer la visite (C. trav. art. R 4624-13) ;

- lors de la visite d’information ou à tout moment si elle le souhaite s’il s’agit d’une femme enceinte, ou qui vient d’accoucher ou qui allaite (C. trav. art. R 4624-19) ;

- à tout moment, à la demande du salarié, s’il anticipe un risque d’inaptitude ou dans tout autre cas (C. trav. art. L 4624-1) ;

- à tout moment, à la demande de l’employeur ou du médecin du travail (C. trav. art. R 4624-34).

Travailleurs de nuit

Visite d’information. Elle doit avoir lieu avant son affectation au poste (C. trav. art. R 4624-18).

À savoir. Cette visite n’est pas obligatoire si le salarié a déjà bénéficié d’une visite d’information dans les 3 ans précédant son embauche, qu’il va occuper un emploi identique avec les mêmes risques, qu’aucun avis d’inaptitude n’a eu lieu, et que vous disposez de son attestation de visite (C. trav. art. R 4624-15).

Suivi périodique. Il bénéficie ensuite d’un suivi adapté, tous les 3 ans au plus (C. trav. art. R 4624-17).

Salariés handicapés ou invalides

Visite d’information. Elle a lieu dans les 3 mois de l’embauche (C. trav. art. R 4624-18). Mais le salarié est directement orienté vers le médecin du travail, qui peut proposer des aménagements de poste si nécessaire (C. trav. art. R 4624-20).

Suivi périodique. Il bénéficie ensuite d’un suivi adapté, avec une périodicité de 3 ans au plus (C. trav. art. R 4624-17).

À savoir. Cette visite n’est pas obligatoire si le salarié a déjà bénéficié d’une visite d’information dans les 3 ans précédant son embauche, qu’il va occuper un emploi identique avec les mêmes risques, qu’aucun avis d’inaptitude n’a eu lieu, et que vous disposez de son attestation de visite (C. trav. art. R 4624-15).

Salariés sur un poste « à risques »

Le poste à risques. C’est celui qui présente des risques particuliers pour la santé du salarié ou de ses collègues, ou de tiers présents dans l’environnement immédiat de travail.

Les salariés. Ils bénéficient alors d’un suivi renforcé (C. trav. art. L 4624-2). Ce sont (C. trav. art. R 4624-23) :

- les salariés exposés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, à certains agents biologiques, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare ;

- les salariés avec un risque de chute de hauteur liés au montage et démontage d’échafaudages ;

- tous les salariés pour lesquels une visite d’aptitude (et non d’information) est nécessaire.

À savoir. L’employeur peut aussi compléter cette liste.

Visite d’aptitude préalable. Il doit bénéficier d’une visite d’aptitude préalable à la prise de poste, faite par le médecin du travail (C. trav. art. R 4624-24).

À savoir. Cette visite n’est pas obligatoire si le salarié a déjà bénéficié d’une visite d’aptitude dans les 2 ans précédant son embauche, qu’il va occuper un emploi identique avec les mêmes risques, qu’aucun avis d’inaptitude n’a eu lieu, et que vous disposez de son avis d’aptitude (C. trav. art. R 4624-27).

Visites périodiques d’aptitude. Elles sont faites par le médecin du travail, au moins tous les 4 ans, et donnent lieu à un avis d’aptitude. Elles sont entrecoupées de visites intermédiaires par l’équipe de santé tous les 2 ans au moins (C. trav. art. R 4624-28).

Visite de préreprise : sans changement

Arrêt de plus de 3 mois. Une visite de préreprise peut être organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la Sécurité sociale ou du salarié (C. trav. art. R 4624-29).

Son but. Le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste, ou préconiser un reclassement ou des formations à organiser pour faciliter le reclassement ou la réorientation du salarié (C. trav. art. R 4624-30). Ces informations sont données à l’employeur et au médecin conseil, sauf si le salarié s’y oppose.

Attention ! La visite de préreprise ne vous dispense pas d’organiser la visite de reprise.

Visites de reprise : sans changement

Elles restent obligatoires, à l’initiative de l’employeur, le jour de la reprise ou au plus tard dans les 8 jours, après (C. trav. art. R 4624-31) :

- un congé de maternité ;

- une absence pour maladie professionnelle ;

- une absence d’au moins 30 jours pour AT, maladie ou accident non professionnels.

Les CDD

Un régime identique. Les CDD se voient appliquer les mêmes règles que les CDI en fonction de leur poste et de leurs particularités personnelles (C. trav. art. R 4625-1).

Application. Les dispenses de visite d’aptitude ou d’information en cas de visites antérieures sont applicables. Ainsi, les délais de 5 ans (salariés sans risques), de 3 ans (travailleurs de nuit, handicapés ou invalides) ou de 4 et 2 ans (salariés à risques) se calculent s’il y a lieu à partir de la précédente visite, qu’elle ait eu lieu chez vous à l’occasion d’un précédent CDD ou chez un autre employeur.

En paie : pas de changement

Le temps passé aux visites et éventuels examens médicaux sont pris sur le temps de travail, sans retenue sur salaire. En cas d’impossibilité, ils se font hors des heures de travail et sont rémunérés comme du travail. S’il y a des frais de transport, ils sont à la charge de l’employeur (C. trav. art. R 4624-39).

À notre avis. Si les visites s’effectuent au-delà du temps de travail du salarié, il pourra s’agir d’heures supplémentaires, selon le mode d’organisation et de décompte du temps de travail dans l’entreprise.

En cas de recours à l’intérim

Le principe. C’est l’entreprise de travail temporaire (ETT) qui gère les visites d’information ou d’aptitude des salariés détachés auprès de l’utilisateur (C. trav. art. R 4625-8). Vous n’avez donc pas à gérer ces visites.

Mais en cours de mission. Si pendant une mission, vous affectez le salarié temporaire à un poste à risques, c’est à vous d’instaurer le suivi renforcé s’il n’en bénéficie pas déjà. Vous devez donc organiser une visite d’aptitude auprès de votre médecin du travail, puis en transmettre le résultat au médecin de l’ETT.

À savoir. Lors du contrat avec l’ETT, vous devez échanger les coordonnées de vos services de santé.

Fabienne MILLE

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