Les 200 000 contrats aidés, qui bénéficient désormais exclusivement aux associations et aux collectivités locales, seraient rebaptisés « parcours emploi compétences ». Ce changement de terminologie qui devrait en principe, se faire sans modification du cadre juridique actuel, viserait à mettre l'accent sur l'obligation qui pèserait dorénavant sur tout employeur bénéficiaire de faire acquérir des compétences au recruté.
Deux entretiens tripartites entre l'employeur, le salarié et le prescripteur (Pôle emploi, Mission locale ou Cap emploi) devraient être organisés : l'un lors de la signature du contrat et l'autre 1 à 3 mois avant son terme. L'entretien de bilan aurait pour finalité de suivre les engagements des parties prenantes et de prévoir si besoin des formations dès la sortie du dispositif.
Pour financer ces formations, 100 millions d’euros du Plan d’investissement compétences devraient être dédiés aux bénéficiaires du « Parcours emploi compétences » et de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour leur permettre de construire de véritables parcours professionnels.
Enfin, un Fonds d'inclusion dans l'emploi serait créé pour permettre aux préfets de région de disposer de davantage de souplesse pour s'adapter à la réalité du terrain.
Ces mesures, issues du rapport de Jean-Marc Borello « Donnons-nous les moyens de l'inclusion », remis à la Ministre le 16 janvier dernier, ont été annoncées sur le site du ministère du travail. Elles figureraient aussi dans une circulaire 2018-11 du 11 janvier 2018 transmise aux préfets de région et qui n'a pas été rendue publique.
Audrey FOURNIS
Pour en savoir plus sur les contrats aidés : voir Mémento Social nos 20790 s.
