D’après les informations qui nous ont été communiquées par la direction de la sécurité sociale (DSS), les montants annoncés en septembre sont confirmés (La Quotidienne du 15 octobre 2015). Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2016, les valeurs du plafond de la sécurité sociale sont les suivantes :
Périodicité | Montant |
Année | 38 616 € |
Trimestre | 9 654 € |
Mois | 3 218 € |
Quinzaine | 1 609 € |
Semaine | 743 € |
Jour | 177 € |
Heure* | 24 € |
* Le plafond horaire de sécurité sociale sert de référence pour le calcul de certains paramètres tels que le montant minimum de la gratification versée aux stagiaires. En revanche, il n'est pas utilisé pour calculer la limite d'assiette des cotisations sociales plafonnées. | |
En pratique : sauf décalage de la paie avec rattachement à la période d'emploi, les nouvelles valeurs du plafond s'appliqueront aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016 quelle que soit la période à laquelle elles se rapportent. Ainsi, les primes et gratifications versées après le 31 décembre 2015 seront soumises au nouveau plafond, même si elles sont payées au titre de l'année 2015. Le plafond 2015 reste bien entendu applicable aux opérations de régularisation des cotisations de 2015.
Pour les employeurs pratiquant le décalage de la paie avec rattachement à la période d'emploi, le taux de cotisations et le plafond de 2015 (3 170 € par mois) seront appliqués aux salaires de décembre 2015 payés dans les 15 premiers jours de janvier 2016. On rappelle toutefois que seules les entreprises dont l'effectif n'excède pas 9 salariés peuvent opter pour une telle pratique, qui est en tout état de cause subordonnée à l'accord préalable de leur Urssaf.
