With your agreement, we and our 849 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Affaires

Affaires

[PODCAST] JO 2024 : une campagne marketing qui pourrait vous coûter cher !

Dans cet épisode consacré à l’exploitation marketing des symboles olympiques par une marque, Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée en propriété intellectuelle chez BCTG, nous explique les restrictions d'exploitation mises en place par le CIO pour encadrer l'utilisation de ces symboles et la tentation pour les entreprises non-partenaires de se mettre dans le sillage de l’événement avec l’ambush marketing.

Publié le 12/07/2024

Affaires

Aller plus loin

affaires -

Mémento Sociétés civiles 2025

Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…

164,00 € TTC

Je découvre

affaires -

Mémento Sociétés commerciales 2025

Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !

189,00 € TTC

Je découvre

A lire aussi

Affaires - Informatique et libertés

Collecte déloyale par un enquêteur privé de données personnelles en libre accès sur internet

Revêt un caractère déloyal la collecte par un enquêteur privé de données personnelles pour partie en libre accès sur internet à des fins de profilage des personnes concernées et d’investigation dans leur vie privée sans qu’elles en soient informées.

Affaires - Droits et obligations

A quelles conditions les anciens associés de société civile sont-ils tenus des dettes sociales ?

Des associés de société civile ayant cédé leurs parts peuvent être tenus des dettes sociales devenues exigibles avant la date de cession sans qu’il soit besoin de justifier de vaines poursuites contre la société avant cette date.

Affaires - Associés

Le représentant des indivisaires de droits sociaux est désigné par le président statuant en référé

Lorsque le président du tribunal de commerce est saisi par un copropriétaire indivis de parts sociales aux fins de désigner un mandataire unique chargé de voter au nom des indivisaires, il statue en référé et non en la forme des référés.