Employeurs, vous êtes tenus d'assurer la santé et la sécurité physique et mentale des salariés et, notamment, de prévenir les agissements de harcèlement sexuel dans l'entreprise (C. trav. art. L 4121-1 et L 1153-5, al. 1). L'une des mesures de prévention les plus efficaces consiste à informer les salariés des dispositions légales applicables en matière de harcèlement sexuel (règles de protection, sanctions).
C'est à cette fin que nous vous proposons un visuel synthétisant les règles applicables, à télécharger et à imprimer. Ce document peut être imprimé sous format PDF A4 ou A3 (cliquez sur ce lien pour atteindre l'image).
Pour rappel : vous devez également informer les personnes mentionnées à l'article L 1153-2 du Code du travail (salariés, candidats à l'embauche, stagiaires en formation), par tout moyen, du contenu du texte de l'article 222-33 du Code pénal (C. trav. art. L 1153-5, al. 2).
Mélanie HONG
Pour en savoir plus sur le harcèlement sexuel : Voir Mémento Social nos 17075 s.
