L'avant-projet de loi "El Khomri" vient d'être transmis au Conseil d'Etat et sera présenté au Conseil des ministres du 9 mars 2016. Il pourrait porter le nom de "Projet de loi sur la négociation collective, le travail et l'emploi" ou celui de "Projet de loi pour l'avenir de la négociation collective, du travail et de l'emploi".
Ce texte reprend dans son article premier les 61 principes du rapport Badinter (La Quotidienne du 27 janvier 2016) mettant ainsi fin à l'incertitude sur les suites données à ce rapport.
Pour mémoire : les 61 principes intègrent les textes nationaux et internationaux mais aussi la jurisprudence.
