Lorsque vous concluez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous devez en obtenir l'homologation auprès de la Direccte. Pour cela, vous devez remplir un formulaire type valant convention.
Nous vous proposons un guide interactif pour ne rien oublier lors de cette étape essentielle de la procédure.
Laurence MECHIN
Pour en savoir plus sur la rupture conventionnelle homologuée : voir Mémento Social nos 69100 s.
