Dans le contexte actuel de violences et autres dérapages dans et autour de nos stades, il est bon de s’arrêter sur l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 8 juillet 2021 (n° 19LY02069, M. A.). Un supporter stéphanois décide en effet le 23 avril 2017, lors d’un match contre le Stade Rennais, de braver avec plusieurs centaines de supporters stéphanois, une décision de la Ligue de Football Professionnel (LFP) ayant imposé un huis-clos à l’AS Saint-Etienne (ASSE) suite à des incidents survenus dans son stade.
Le règlement de la LFP
Selon les règlements de la LFP et pour faire simple, seuls les joueurs, leurs entraîneurs et les officiels sont admis dans le stade lors d’un match à huis clos. Dit autrement, les supporters ne peuvent pas avoir accès au stade. C’est l’essence même de la sanction du huis clos. Il s’agit d’une sanction collective, critiquable, critiquée, mais fondée sur des textes législatifs et règlementaires dont plus personne ne discute sérieusement la légalité. Les règlements de la LFP ajoutent par ailleurs qu’en cas de non-respect, le match ne peut pas se dérouler et peut être donné perdu par forfait au club fautif.
Le rappel des faits
Ne tenant aucun compte du risque qu’ils font alors courir au club de leur cœur, ce supporter et ses acolytes forcent les barrages de sécurité, rentrent dans l’enceinte du stade, allument des fumigènes, déploient une banderole offensante contre la LFP puis quittent les lieux au bout de quelques minutes. Le supporter en question, identifié comme étant à l’initiative de l’intrusion dans le stade de ces centaines de supporters, est sanctionné par le Préfet de la Loire qui décide par arrêté du 19 juillet 2017, de l’interdire de stade pour 6 mois, étendant de surcroît cette interdiction aux matches que l’ASSE jouera à domicile, à l’extérieur, à l’étranger ainsi qu’aux matches de l’équipe de France, lui interdisant également les abords des stades et l’obligeant à répondre aux convocations que les forces de l'ordre lui fixeront au moment de ces matches.
Le supporter décide de contester cette sanction devant le Tribunal administratif qui, par jugement du 27 mars 2019, rejette sa demande. Il interjette alors appel devant la Cour administrative d’appel de Lyon qui confirme le 8 juillet 2021 la légalité de l’arrêté préfectoral dans toutes ses dispositions.
Une menace pour l’ordre public
Il convient de rappeler que les interdictions administratives de stade ont été introduites dans le droit français par la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Décidée par le Préfet de département, cette mesure permet d'interdire de stade un supporter lorsque, par son comportement d'ensemble, il constitue une menace pour l'ordre public. Cette interdiction s’appuie par ailleurs sur les dispositions de l’article L. 332-16 du Code du sport.
Les magistrats ont donc estimé à juste titre que l’intrusion litigieuse en violation de la décision de la LFP, dans un contexte de violences constatées à l'occasion de plusieurs rencontres sportives, constituait un acte grave et caractérisait une menace pour l’ordre public. Dès lors, la Cour administrative d’appel retient que l’arrêté du Préfet attaqué était justifié dans son principe.
Une sanction proportionnée
La loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre l’hooliganisme a par ailleurs allongé la durée de cette mesure de 12 à 24 mois et de 24 à 36 mois en cas de récidive. De ce fait, la Cour estime que la sanction infligée, à savoir une interdiction de stade de 6 mois alors que la durée maximale de cette interdiction pouvait être portée à 24 mois, n’est pas disproportionnée. Sanctionner un responsable d’association plutôt que tous les supporters ne constitue donc pas un détournement de procédure.
En dernier lieu, le supporter décide de plaider le détournement de procédure. Il y a détournement de procédure lorsque, pour atteindre un but déterminé, une autorité administrative utilise une procédure différente de celle que les textes l’autorisent à employer pour atteindre ce but. Le juge a-t-il ainsi sanctionné le supporter plutôt que de rechercher la dissolution administrative de l'association qu’il préside ? Non, estiment les magistrats lyonnais pour qui la mesure d’interdiction de stade avait pour seul objectif de prévenir le risque de survenance de nouveaux troubles à l'ordre public, que le comportement de l'intéressé laissait présager, et qu’il n’y avait donc en aucun cas eu de détournement de procédure.
La place du supporter
Cet arrêt permet de balayer juridiquement l’ensemble de la problématique posée par la violence des supporters dans les stades, des règlements de la LFP, en passant par la sanction administrative d’un Préfet jusqu’à sa contestation devant les autorités judiciaires. Mais cette procédure permet aussi de mettre en évidence, d’un point de vue sociologique, qu’un supporter peut être auteur de violences et de troubles à l’ordre public, les assumer, soumettre sciemment son club de cœur à des sanctions lourdes (administratives, financières et/ou sportives) mais estimer au final légitimes les débordements qui sont les siens. Comme s’ils faisaient partie intégrante de l’action d’un supporter et qu’il conviendrait donc pour les pouvoirs publics, la LFP et les clubs de s’en accommoder.
La transformation de la relation des supporters avec les clubs, ces dernières années, laisse envisager que des efforts longs et fastidieux seront nécessaires pour ramener ces supporters à la place première qui devrait être la leur : celle de passionnés de football qui vont au stade pour encourager leurs équipes, sans que ceci ne leur donne le droit de violenter les supporters adverses, des joueurs, des officiels ou de troubler l’ordre public. Autant dire que ce n’est pas gagné !
Thierry GRANTURCO est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport et des nouvelles technologies. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis 30 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l'Olympique Lyonnais (OL). Il préside également le fonds d’investissement Dodécagone actif dans différents secteurs d’activités, dont le sport.
