Le Centre d'études de l'emploi a publié un rapport consacré au consentement du salarié à la rupture conventionnelle de son contrat de travail. On y apprend que 38 % des ruptures conventionnelles conclues en 2011 se sont substituées à des démissions (55 % si l'on y ajoute les prises d’acte), que dans 34 % des cas elles masquaient des licenciements et que 11 % ont été des départs « opportunistes » provoqués par l’existence même du dispositif de rupture conventionnelle.
En pratique : la rupture conventionnelle connaît rarement une suite contentieuse, alors que les prud’hommes sont saisis à plus de 90 % après la rupture du contrat de travail.
Pour en savoir plus : voir Thèmexpress Rupture conventionnelle du contrat de travail.
