Principe de la rémunération variable
Souvent un fixe. Dans les cas les plus fréquents, le salarié bénéficie d’un salaire fixe, en principe précisé dans son contrat de travail.
Complété de commissions. L’autre partie du salaire est constituée de commissions : leur période de référence, calcul et paiement sont aussi prévus dans le contrat.
En pratique. Très souvent, l’activité du salarié du mois M se traduit en salaire sur M+1, une fois connu le résultat de ses actions du mois. Ainsi, par exemple, en juin 2017, le salarié perçoit son fixe de juin et les commissions liées à son activité du mois de mai 2017.
Assiette de l’indemnité de congés
Fixe et commissions. Les 2 éléments sont inclus dans l’indemnité de congés. Les commissions sont liées à l’activité personnelle du salarié, et ce, quelles que soient leurs modalités de versement.
À savoir. Encore tout récemment, la Cour a jugé que la part variable de la rémunération était prise en compte, peu important qu’elle soit calculée annuellement et versée sous forme d’avances mensuelles (Cass. soc. 23.11.2016 n° 15-19.475) .
Autres éléments. S’il existe d’autres primes, il faut les étudier selon les principes généraux habituels.
Comment gérer les commissions ?
Principes. Si elles sont incluses dans l’indemnité, leurs modalités de prise en compte ne sont pas faciles. L’application des principes généraux aboutit à :
- calculer l’absence, sur le seul salaire fixe : en effet, ne travaillant pas le mois M des congés, il n’aura pas ou peu de commissions en M+1 ;
- calculer le 1/10e de la période de référence, avec les commissions, correspondant aux 30 j. de congés ;
- ou maintenir le salaire, commissions incluses (Cass. soc. 11.05.1988 n° 85-45.816) .
Le maintien. Le calcul des commissions à maintenir n’est pas précisé. Le tableau ci-après récapitule les différentes formules utilisées en pratique, assorties de nos commentaires et d’un exemple.
Différentes pratiques de maintien des commissions | |||
Commissions | Celles du mois précédent | La moyenne des 12 mois préc. | Le 1/10e de celles de la période référence |
Commentaires | Conforme au « maintien ». | Peut se justifier en pratique. | Le mélange maintien et 1/10e semble peu logique. |
Application | À notre avis : le montant mensuel de référence doit être rapporté aux jours de congés/jours ouvrables du mois. | 1/10e rapporté aux jours de congés/30 jours. | |
Exemple. Le total des commissions du 01.06.2016 au 31.05.2017 = 11 100 € et du 01.07.2016 au 30.06.2017 = 11 300 €. | |||
Paie juin | Fixe 2 000 + com. (mai) : 1 300. | ||
Paie juilletFixe 2 000Com. (juin) 1 000 | Absence cp du 03 au 17.07.2017 = 923,08 (fixe / 26 x 12). Maintien fixe : 923,08.Pour rappel : indemnité au 1/10e = [24 000 (fixe) + 11 100 (com.)] / 10 = 3 510 et 3 510 / 30 x 12 = 1 404 pour 12 j. | ||
1 300 / 26 x 12 = 600. Ind. cp = 923,08 + 600 = 1 523,08 . Brut = 3 600. | (11 300 / 12 = 941,67) / 26 x 12 = 434,62. Ind. cp = 923,08 + 434,62 = 1 357,70 . Brut = 3 434,62. | (1 110 / 30 x 12 = 444). Ind. cp = 923,08 + 444 = 1 367,08 . Brut = 3 444. | |
Commentaires | Dans notre exemple, retenir les commissions du mois précédent est le plus favorable car elles sont élevées, mais cela pourra varier dans d’autres cas. À notre avis, la moyenne des commissions des 12 mois précédents semblerait la plus « équitable », mais la comparaison avec le 1/10e de la rémunération totale (pas seulement des commissions) reste impérative. En l’absence de jurisprudence claire, il nous est hélas difficile d’indiquer une règle absolue. | ||
Fabienne MILLE
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