Les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont la cotisation 2015 a été supérieure à 3 000 € ont dû verser pour le 15 juin 2016 un premier acompte égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2016. Ils doivent verser un second acompte de 50 % au plus tard le 15 septembre 2016.
Pour mémoire : La CVAE retenue pour le paiement des acomptes est calculée d'après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat. Si la déclaration est déposée entre le 15 juin et le 15 septembre, l'entreprise doit procéder à un ajustement, à la hausse ou à la baisse, lors du paiement du second acompte.
Le montant de l'acompte est calculé sur le relevé n° 1329-AC à souscrire en ligne et doit être téléréglé par la procédure EDI ou EFI.
