Les personnes physiques qui souscrivent en numéraire, avant fin 2018, au capital initial ou aux augmentations de capital d'entreprises de presse soumises à l'IS et exploitant un journal quotidien, une publication au maximum mensuelle d'information politique et générale ou un service de presse en ligne ont droit à une réduction d’impôt égale à 30 % des sommes versées, ou à 50 % pour les participations dans des entreprises solidaires de presse d'information (CGI art. 199 terdecies-0 C).
Le champ d'application de la réduction d’impôt est doublement étendu :
- d’une part, la condition de périodicité mensuelle maximale des publications de presse éditées est supprimée,
- d’autre part, ouvrent désormais droit à l'avantage les prises de participation dans des sociétés dont l'objet statutaire exclusif est de prendre une participation au capital d'entreprises de presse et qui sont exclusivement composées d’actionnaires individuels (cela vise en pratique les « sociétés d'amis » et les « sociétés de lecteurs » qui investissent dans des titres d'information politique et générale).
Le plafond des versements ouvrant droit à réduction d’impôt est également augmenté : jusqu’à présent, la limite annuelle du montant des prises de participation retenu était de 1 000 € pour les célibataires et de 2 000 € pour les couples soumis à imposition commune. Cette limite est quintuplée, passant respectivement à 5 000 € ou 10 000 €.
La réduction d'impôt maximum est ainsi portée respectivement à 1 500 € ou 3 000 € (2 500 € ou 5 000 € pour les prises de participation dans des entreprises solidaires).
En l’absence de précisions dans le texte, ces modifications sont entrées en vigueur dans les conditions de droit commun, le 16 novembre 2016.
Jérémie DUMEZ
Pour en savoir plus sur cette réduction d'impôt : voir Mémento Fiscal n° 2650
