Comme l'explique l'AGS dans son communiqué, compte tenu de la conjoncture économique et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS a unanimement décidé, lors de sa réunion du 27 novembre 2023, de porter le taux de cotisation AGS de 0,15 % à 0,20 % à compter du 1er janvier 2024. En effet, du 1er janvier au 31 octobre 2023, près de 20 000 affaires ont été ouvertes par l’AGS, en augmentation de 40 % par rapport à la même période en 2022 et l’AGS a ainsi avancé près de 1,5 milliard d’euros, en hausse de 56 % par rapport à l’année dernière sur la même période.
L'AGS indique également qu'une réévaluation du taux sera envisagée en juin 2024, en fonction de l’évolution de la santé de l’économie française et du nombre de défaillances d’entreprise.
Pour rappel, la cotisation AGS est exclusivement due par l'employeur. Elle est assise sur les rémunérations servant de base au calcul de la contribution d'assurance chômage, c'est-à-dire sur les sommes entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Celles-ci seront prises en compte en 2024 dans la limite de 15 456 €, correspondant à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.
Documents et liens associés
