La liste indicative des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant institué la taxe forfaitaire sur la première cession de terrains nus devenus constructibles visée à l'article 1529 du CGI vient d'être mise à jour par l'administration sur son site internet.
Pour mémoire : cette taxe, instituée sur délibération des communes et EPCI, frappe la première cession à titre onéreux d'un terrain rendu constructible du fait de son classement :
- par un plan local d'urbanisme (ou par un document d'urbanisme en tenant lieu) dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation,
- ou par une carte communale dans une zone constructible.
Cette taxe est égale à 10 % de la plus-value réalisée.
Pour en savoir plus sur cette taxe : voir Mémento Fiscal nos 31430 s.
