La contribution destinée à alimenter le fonds d'indemnisation des victimes de terrorisme qui est prélevée chaque année sur les contrats d'assurance garantissant les risques de dommages aux biens (assurance automobile, multirisque habitation par exemple), va passer de 4,30 € par contrat à 5,90 € à partir du 1er janvier 2017.
Pour mémoire : le montant de cette « taxe terrorisme » est fixé chaque année par un arrêté du ministre chargé des assurances (publié au Journal officiel) dans une limite de 6,50 € (C. ass. art. L 422-1). Après être resté stable pendant plus de dix ans (3,30 € par contrat), il avait déjà été augmenté l'an passé.
Marie-Béatrice CHICHA
