La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) au titre de la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 doit être déclarée en janvier 2019 selon des modalités déclaratives qui dépendent du statut des sociétés imposées au regard de la TVA :
- les sociétés redevables de la TVA soumises au régime réel normal et les sociétés non redevables de la TVA doivent télédéclarer, entre le 15 et le 24 janvier 2019, leur taxe sur l'annexe n° 3310 A-SD à la déclaration CA 3 et payer la taxe due par voie de télérèglement ;
- les sociétés redevables de la TVA soumises à un régime simplifié d'imposition (prévu aux articles 302 septies A et 298 bis du CGI) doivent déclarer, au plus tard le 15 janvier 2019, leur taxe sur le formulaire papier n° 2855-SD. Le paiement de la taxe s'effectue par les moyens ordinaires de paiement.
Une fiche d'aide au calcul n° 2855-FC-SD est disponible sur le site www.impots.gouv.fr. Cette fiche n'est à transmettre à l'administration qu'en cas de demande d'information.
Pour rappel : La taxe sur les véhicules de sociétés a fait l'objet de plusieurs modifications applicables à compter du 1er janvier 2018. Parmi les aménagements les plus significatifs, on notera l'alignement de la période d'imposition de la taxe sur l'année civile (Loi 2016-1827 du 23-12-2016 art. 19 : voir La Quotidienne du 19 octobre 2016), l'aménagement des barèmes de la taxe afférents aux émissions de CO2 et au mode de carburation des véhicules ainsi que la révision de l'exonération de la première composante de la taxe (Loi 2017-1836 du 30-12-2017 art. 18 : voir La Quotidienne du 11 décembre 2017).
Pour en savoir plus sur la liquidation et les modalités déclaratives de la TVS : voir notre guide déclaratif publié au Feuillet Rapide 54/18.
