Après trois tentatives de codification qui se sont toutes soldées par un échec, le Code de la commande publique vient enfin de voir le jour. L'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code et le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code ont été publiés au Journal officiel du 5 décembre 2018, le nouveau Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril.
Ce lourd travail de codification a pour objectifs de rendre accessible un certain nombre de textes éparses, de simplifier et de sécuriser le droit de la commande publique qui régit un marché, de plus de 200 milliards d’euros, en pleine expansion.
Dans cette vidéo (3 minutes), Alexandre Gauthier, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel, rappelle les marchés et les contrats auxquels le Code s’applique et les textes qu’il intègre. Il précise les principes fondamentaux et les solutions jurisprudentielles qu’il consacre avant d’évoquer les apports de la loi Pacte, apports qui devraient ouvrir d’avantage la commande publique aux PME.
