117e Congrès des notaires : aperçu des travaux et réflexions des trois commissions

L’Homme au milieu

Dans le triptyque de l’intitulé du congrès, « l’Homme est au milieu car il est au centre de l’approche » a fait valoir Olivier Hernnberger en préambule. Si de nombreuses études sont parues sur le numérique en tant qu’outil, très peu sont transversales. L’équipe du Congrès s’est attachée à montrer en trois commissions comment le numérique modifie non seulement les usages mais aussi la règle de droit au service des citoyens, a-t-il expliqué. Des travaux qui ont mis en évidence un paradoxe, selon Olivier Boudeville : « L’immédiateté et la mondialisation qui caractérisent le numérique modifient le rapport au temps et à l’espace ; elles impactent la règle de droit. Et pourtant, cette règle peut-elle être différente dans les mondes matériel et immatériel ? ».

Protéger la personne. La première commission, axée sur les personnes, a identifié trois difficultés particulières qui imposent une réévaluation des règles en vigueur : la fracture sociale numérique, la dématérialisation imposée dans les relations avec les services de l'État et le questionnement de l'identité et de la responsabilité individuelles. « La commission aura notamment des propositions pour améliorer la protection et l’assistance des personnes vulnérables dans le maniement des outils numériques, a précisé le rapporteur général. Elle soumettra aussi des solutions en matière de mort numérique et de transmission des données personnelles en préconisant une réécriture des dispositions de la loi relatives aux directives anticipées ».

Valoriser et transmettre. La deuxième commission est centrée sur le patrimoine numérique. « Ses membres ont effectué un gros travail de qualification des choses et des actifs numériques », a insisté Olivier Boudeville, car il s’agit d’un préalable nécessaire pour déterminer les solutions juridiques à apporter ainsi que les évolutions inévitables ou souhaitables. « Ce travail s’est notamment inspiré des travaux du notariat québécois qui a mis au point une technique pour recenser les actifs numériques dans le cadre de l’audit patrimonial », a précisé Olivier Herrnberger. Le congrès s’intéressera notamment à l’application des règles de liquidation et partage des régimes matrimoniaux et des successions comprenant des actifs numériques, ainsi qu’aux règles de forme des testaments. « Nous avons ainsi réfléchi à l’opportunité d’un testament plus nécessairement écrit en entier de la main du testateur », a révélé le rapporteur général.

Moderniser et encadrer le contrat. Enfin, la troisième commission a travaillé sur le contrat. Elle a envisagé une relecture des règles de formation et d’exécution du contrat sous le prisme du numérique, et s’est notamment intéressée au smart contract qui sera objet de proposition. Elle reviendra aussi sur l’acte à distance et les interrogations que son expérimentation lors de la crise sanitaire a suscitées concernant le recueil du consentement. « Il y aura une proposition autour des prérequis que sont le consentement éclairé et la sécurité juridique », a confirmé Olivier Boudeville. Dans ce contexte, la commission s’est interrogée sur le rôle des professionnels du droit. « À l’heure des blockchains et des smart contracts, ils sont amenés à repenser leur rôle qui est loin d’être amoindri ». Le notaire doit accompagner et sécuriser, et des propositions seront faites en ce sens. Notamment, « la conservation des actes, fonction qui pouvait sembler désuète, trouve en réalité une grande importance car un cloud peut changer de propriétaire ou disparaître selon l’évolution de la société qui l’exploite quand, au contraire, les archives papier ou numériques d’un notaire sont totalement sécurisées ».

Légitimité des notaires sur le numérique

La professeure et rapporteur de synthèse, Manuella Bourassin, a conclu la présentation en soulignant « l’originalité du thème par l’ampleur et la transversalité de son approche », ainsi que son utilité, « les travaux mêlant technicité et humanité ». Elle a aussi mis en avant la légitimité des notaires sur ce thème compte tenu de leurs missions et de leur avance en matière de dématérialisation. « Le cyber notaire est aujourd’hui bien plus proche de la réalité que l’image balzacienne de la profession ».

À noter que le rapport est consultable dans son intégralité sur le site du Congrès (rapport-congresdesnotaires.fr) et que l’évènement sera hybride : « le numérique ne remplace par le physique, les deux auront leur place, reflétant l’esprit de nos travaux », a conclu Olivier Herrnberger.