With your agreement, we and our 789 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
Votre métier
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
logo
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Patrimoine
Patrimoine

[VIDEO] Revoir... 5 minutes d’arrêts en droit de la famille - Episode 2

Retrouvez en vidéo la présentation de 3 arrêts marquants en droit de la famille par Caroline Cros et Julie Labasse - rédactrices en droit de la famille ; présentation animée par Olivier Martineau, secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz.

Publié le 22/06/2023
quoti-20230622-revoir.jpg

©Lefebvre-Dalloz

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
Patrimoine
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail

Aller plus loin

Navis Conventions collectives
patrimoine -

Navis Conventions collectives

Le complément naturel de Navis social
à partir de 323,42 € HT/mois
Je découvre
Mémento Sociétés civiles 2024
patrimoine -

Mémento Sociétés civiles 2024

Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…
175,00 € TTC
Je découvre

A lire aussi

quoti-20231222-vacances1.jpg
Patrimoine - Successions et donations

Testament : le légataire ne peut user d’une copie s’il ne prouve que le notaire a perdu l’original

À défaut de preuve que l’étude notariale a bien été dépositaire de l’original du testament et que ce dernier a été perdu par suite d’un cas fortuit, la légataire universelle ne peut pas se prévaloir d’une copie pour revendiquer sa qualité et obtenir son envoi en possession.
quoti-20231222-vacances5.jpg
Patrimoine

Libres propos sur l'insaisissablité de la résidence principale au profit du dirigeant de société

Le 119e Congrès des notaires propose d'effacer l'inégalité de traitement entre les entrepreneurs selon qu'ils ont opté pour la forme sociétaire ou non et d'étendre l'insaisissabilité automatique de la résidence principale de l'entrepreneur individuel au dirigeant de société.
quoti-20231221-pat.jpg
Patrimoine - Successions et donations

Créancier personnel de l’indivisaire, il ne faut pas confondre compte joint et compte d’indivision