Comptable > Fusions et acquisitions : Les actualités juridiques - Éditions Francis Lefebvre

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Comptable - Fusions et acquisitions

11/02/2020

Les fusions ou scissions sans échange de titres bénéficient de la neutralité fiscale

La loi de finances pour 2020 permet de placer les fusions et scissions sans échange de titres sous le régime de faveur. Elle précise le calcul de la plus-value de cession des titres de la société bénéficiaire des apports et l’impact de l’opération sur le régime mère-filles.

Comptable - Fusions et acquisitions

12/01/2018

Le règlement de l’ANC sur les fusions, apports et TUP vient d’être homologué

Le règlement ANC n° 2017-01 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 (PCG) concernant le traitement comptable des opérations de fusions et assimilées a été homologué par arrêté le 26 décembre 2017.

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