A partir du 1^er octobre 2021, le taux horaire minimum de l’allocation versée à l’employeur est relevé (Décret du 29-9-2021) :

à 7,47 € (au lieu de 7,30 €) pour l’allocation d’activité partielle de droit commun ;
et à 8,30 € (au lieu de 8,11 €) pour l’allocation d’activité partielle majorée et l’allocation d’APLD.

A noter :

L’augmentation du Smic au 1^er octobre 2021 impacte également l’indemnisation de l’activité partielle puisqu’elle induit une augmentation du plafond de l’indemnité et de l’allocation (voir tableau ci-après) ainsi qu’une revalorisation du taux horaire minimal de l’indemnité versée au salarié à temps partiel laquelle passe, du fait du relèvement du Smic, à 8,30 € (Smic net horaire).

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Tableau récapitulatif

À partir du mois d’octobre 2021, l’indemnisation de l’activité partielle s’établit comme suit.

Dispositifs concernés	Période d’application	Indemnité versée au salarié			Allocation perçue par l’employeur
Dispositifs concernés	Période d’application	Taux	Plancher	Plafond	Taux	Plancher ⁽³⁾	Plafond
Droit commun	À partir du 1-10-2021	60 %	⁽²⁾	4,5 Smic × 60 % (soit 28,30 €)	36 %	7,47 €	4,5 Smic × 36 % (soit 16,98 €)
Salarié vulnérable ou contraint de garder son enfant	Du 1-10-2021 au 31-12-2021 au plus tard ⁽¹⁾	70 %	⁽²⁾	4,5 Smic × 70 % (soit 33,01 €)	70 %	8,30 €	4,5 Smic × 70 % (soit 33,01 €)
Secteurs protégés avec 80 % de perte de CA en 2021 Entreprises fermées Entreprises soumises à des restrictions territoriales spécifiques Entreprises situées dans une zone de chalandise d'une station de ski	Du 1-10-2021 au 31-10-2021 ⁽¹⁾	70 %	⁽²⁾	4,5 Smic × 70 % (soit 33,01 €)	70 %	8,30 €	4,5 Smic × 70 % (soit 33,01 €)
APLD	À partir du 1-10-2021	70 %	⁽²⁾	4,5 Smic × 70 % (soit 33,01 €)	60 % ⁽⁴⁾	8,30 €	4,5 Smic × 60 % (soit 28,30 €) ⁽⁴⁾
⁽¹⁾ Sauf reconduction au-delà de cette date. ⁽²⁾ Les minima suivants doivent être respectés : - pour le salarié à temps plein, il y a lieu de respecter la rémunération mensuelle minimale (RMM) prévue par l'article L 3232-3 du Code du travail (Smic net mensuel) ; - pour le salarié à temps partiel, ainsi que pour celui en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, il convient d'appliquer le minimum institué par les ordonnances 2020-346 du 27 mars 2020 et 2020-1255 du 14 octobre 2020, à savoir verser une indemnité horaire d'activité partielle au moins égale au Smic horaire (sauf si le taux horaire de rémunération est inférieur, auquel cas le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle doit être égal au taux horaire de rémunération). Ce principe conduit, à compter du 1^er octobre 2021, à verser un montant minimal brut d'indemnité de 8,30 € par heure d'activité partielle. ⁽³⁾ Sauf pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. (4) Du 1-10-2021 au 31-10-2021 application du taux de 70 % dans les cas prévus à la ligne précédente (secteurs protégés avec perte de CA de 80 %, entreprises fermées, etc.).