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Durabilité
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Outils
Rendre compte de son plan de transition climatique au format ESRS : l’AMF a présenté son guide lors d’un webinaire (14-6-2024)
Lors d’un atelier à distance organisé le 6 juin dernier, l’AMF a présenté les travaux menés par sa Commission Consultative Finance Durable (CCFD) afin d’accompagner les émetteurs dans la mise en place de la directive CSRD (« Corporate Sustainability Reporting Directive »). Le guide pédagogique publié par la CCFD vise à décrypter, expliquer et contextualiser les dispositions CSRD touchant au plan de transition climatique.
Pour plus de détails, voir FRC 4/24 inf. 9.
Rapports, études et analyses
Visites mystère en agences bancaires : le recueil des préférences des clients en matière de durabilité est encore parcellaire (6-6-2024)
L’AMF a publié un rapport présentant les résultats détaillés de ses visites mystère effectuées entre septembre 2023 et mars 2024 en agences bancaires. Ces visites ont visé à établir un état des lieux des pratiques de recueil des préférences de durabilité des clients mis en situation de bénéficier d’un conseil en investissement.
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Outils
La CNCC propose un support de présentation « CSRD » (14-6-2024)
La CNCC a publié sur son site un support de présentation « CSRD » destiné à informer la clientèle de la profession sur ce sujet. Ce document est fourni en version « marque blanche », permettant aux commissaires aux comptes de le personnaliser selon leurs besoins spécifiques, que ce soit pour une présentation lors d'une réunion client ou comme annexe à une synthèse d’audit.
Information financière et marchés financiers
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Informations institutionnelles
Coopération : la réunion biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes était placée sous le signe de l’actualité européenne des régulateurs (3-6-2024)
L’Arcom a accueilli la rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes (AAI et API) œuvrant dans le champ de la régulation économique. Cette première réunion de l’année 2024 était consacrée à l’actualité européenne des régulateurs. Les échanges ont en particulier porté sur les récents textes français et européens venus enrichir leur champ d’action (règlements européens sur les services et les marchés numériques, règlement sur la liberté des médias, directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises…) ainsi que sur les réflexions en cours à l’échelon européen touchant de près aux missions des autorités indépendantes (avenir des télécoms, régulation des données de mobilité et des jeux d’argent, relance de l’Union des marchés de capitaux, développement de l’intelligence artificielle, réforme des marchés de l’énergie…). L’AMF et la H2A ont, de par leur statut, largement pris part à ses échanges aux côtés de l’Autorité de la concurrence et la Commission de régulation de l’énergie ou encore la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lutte anti-blanchiment
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Rapports, études et analyses
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : l'AMF publie son analyse sectorielle des risques (10-6-2024)
L’AMF a publié une nouvelle version de son analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, dont la première édition était parue en 2019. Ce document décline, pour les professionnels placés sous la supervision de l’AMF, l’analyse nationale des risques (ANR) mise à jour et publiée le 14 février 2023 par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (COLB).
TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action Contre les Circuits Financiers Clandestins)
Informations institutionnelles
Renseignement financier : Tracfin accueille la 30ème plénière annuelle du groupe Egmont (6-6-2024)
Tracfin, service de renseignement financier du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a accueilli ses homologues du monde entier à l’occasion de la 30e session plénière annuelle du groupe Egmont, forum d’échange opérationnel pour les cellules de renseignement financier. Ce fut l’occasion pour le ministre Bruno Le Maire d’intervenir sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Profession comptable
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Publications institutionnelles
La CNCC publie son rapport annuel 2023 (6-6-2024)
Le rapport d’activité 2023 de la CNCC relate les actions concrètes menées dans le cadre de l’audit financier et dans le nouveau domaine des informations de durabilité, depuis l’adoption de la directive CSRD sur le reporting de durabilité. Parmi elles, la création de l’Ecole Française de Formation à l’Audit, en partenariat avec l’ENOES.
H2A (Haute Autorité de l’Audit)
Informations institutionnelles
La H2A a organisé la première édition de ses « Rencontres » (6-6-2024)
(h2a-france.org/publications/la-h2a-a-organise-sa-premiere-edition-des-rencontres-le-6-juin-2024/)
La première édition des « Rencontres » annuelles de la H2A a été organisée le 6 juin dernier et a rassemblé près de 200 professionnels des milieux de l’audit, de l’économie et de la finance. Elle a été consacrée au thème « Quelles missions au-delà de la certification des informations ? Des auditeurs au service de l’intérêt général ».
JORF (Journal Officiel de la République Française)
Profession
Convention collective des cabinets d’EC et de CAC : publication d’un arrêté relatif à l’extension d’un accord sur l’incitation au télétravail (Arrêté du 17-5-2024, JO du 1-6-2024)
(www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049630610)
Un arrêté publié au journal officiel du 1er juin dernier a étendu un accord relatif à l’incitation au télétravail conclu dans la cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Profession
CAFCAC : les membres du jury 2024 pour le certificat d'aptitude, le certificat préparatoire et l'épreuve d'aptitude aux fonctions de CAC sont désignés (Arrêté du 3-6-2024, JO du 9)
(www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049676604)
L'arrêté du 3 juin 2024 publié au Journal officiel du 9 a désigné les membres du jury des différentes épreuves de l’examen pour l’obtention du titre de commissaire aux comptes.
Législation
JORF (Journal Officiel de la République Française)
Mesures de soutien aux entreprises
Crise de l’énergie : l’aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et en électricité des entreprises est prolongée (Décret n° 2024-510 du 5-6-2024, JO du 6)
(www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049658748)
Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide a été mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie. Le décret n° 2024-510 publié au Journal officiel du 6 juin dernier prolonge jusqu’au 30 juin 2024 la période de dépôt des demandes d'aide au guichet de régularisation des dépenses des énergies au titre des mois de janvier à décembre 2023. Il précise également la définition des régularisations des dépenses des énergies ainsi que la notion d'excédent brut d'exploitation de référence.
Crise en Nouvelle-Calédonie : une aide à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques est instaurée (Décret n° 2024-512 du 6-6-2024, JO du 7)
(www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049665515)
Afin de limiter les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, une aide financière a été créée pour les entreprises exerçant une activité économique en Nouvelle-Calédonie et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise qui a débuté le 14 mai 2024. Le décret n° 2024-512 publié au Journal officiel du 7 juin dernier en précise toutes les modalités.
