En principe, les revenus encaissés hors de France dans une monnaie autre que l’euro, à déclarer en France, sont calculés selon le cours de change de la monnaie considérée à Paris au jour de l’encaissement des revenus ou de leur inscription au crédit d’un compte étranger (BOI-IR-BASE-10-10-10-10).
Toutefois, par mesure de tolérance, il est admis que les contribuables peuvent utiliser un taux moyen annuel avec un taux de conversion calculé à partir de la moyenne des taux de change au 1er janvier et au 31 décembre de l’année précédente communiqués par la Banque de France (Rép. Hillmeyer : AN 29-3-2005 no 31222).
Cette règle pratique constitue simplement une alternative et n’est pas une obligation. Par conséquent, si l’usager estime que l’application du taux moyen annuel retenu pour l’imposition des revenus lui est défavorable, il peut appliquer le principe et utiliser le taux de change au jour de l’encaissement des revenus.
Le cas échéant, le contribuable peut effectuer une réclamation contentieuse auprès du service des impôts des particuliers dont il dépend. Cette réclamation devra exposer les modalités de calcul du montant imposable des revenus par addition de chacun des salaires mensuels convertis en euros suivant le cours correspondant à la date de mise à disposition du revenu et devra être accompagnée des justificatifs nécessaires.
