L’aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés, instituée par le décret 2016-40 du 25 janvier 2016, devait prendre fin le 31 décembre 2016 (voir La Quotidienne du 3 février 2016). Elle est prolongée de 6 mois : toute embauche, jusqu’au 30 juin 2017, d’un salarié remplissant les critères requis ouvre droit à l’aide de 4 000 €.
Pour mémoire : pour ouvrir droit à l’aide, le salarié doit être recruté en contrat à durée indéterminée, ou en contrat à durée déterminée ou contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois, à temps plein ou temps partiel. Il doit percevoir, au moment de son embauche, une rémunération contractuelle inférieure ou égale au Smic majoré de 30 %. Enfin, la date de début d’exécution de son contrat de travail (et non la date de signature) doit être antérieure au 1er juillet 2017.
L’aide de 4 000 € est versée en 4 tranches de 500 € pendant deux ans maximum, à l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat de travail. Elle est proratisée si le salarié travaille à temps partiel.
A noter : signalons que l’aide à l’embauche du premier salarié dans les TPE n’a pas été prolongée. Elle a donc pris fin le 31 décembre 2016. Attention toutefois : les embauches antérieures à cette date, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, d’un premier salarié ouvrent droit à une aide de 4 000 € jusqu’à expiration du dispositif. Les employeurs qui n’auraient pas encore demandé à bénéficier de l’aide disposent d’un délai de 6 mois à compter du début d’exécution du contrat pour le faire.
Laurence MECHIN
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Social n° 2380
