Le règlement européen 596/2014 sur les abus de marché (manquement d’initié et manipulations de marché, anciennement manipulation de cours et diffusion de fausse information) entre en vigueur le 3 juillet 2016 et sera directement applicable en France. En conséquence, les dispositions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur ces abus et, dans une moindre mesure, sur les émetteurs et l’information financière, doivent être supprimées ou adaptées.
L’AMF a préparé des propositions de modifications de son règlement général et de sa doctrine applicable aux émetteurs pour lesquelles elle organise une consultation publique. Ces propositions peuvent être consultées à l’adresse :
Les contributions à la consultation doivent être transmises à l’AMF d’ici au 30 mai 2016 (directiondelacommunication@amf-france.org).
