L'Autorité des marchés financiers vient de définir les catégories de contrats financiers visés par la mesure d'interdiction de publicité instaurée par l'article 75 de la « loi Sapin 2 » du 9 décembre 2016 (transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique). Sont concernés les options binaires, les CFD (contrats financiers sur la différence) et les contrats financiers sur devises (Forex). Le règlement général du régulateur est modifié à la suite d'une consultation publique lancée au cours de l'été en parallèle des débats parlementaires sur le projet de loi.
Le principe général est que toutes les publicités portant sur ces produits financiers, directes ou indirectes, adressées par voie électronique, susceptibles de toucher des investisseurs particuliers sont interdites. Pour les opérateurs, l'amende peut aller jusqu'à 100 000 €.
Patrick DESPIERRES
