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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
Fiscal

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Le 12 juin 2024

Publié le 12/06/2024

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai (MF n° 49890).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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